Permis de construire Locaux N° 06123216F0345

Permis de construire n° 06123216F0345 à Lonlay-l'Abbaye pour 306 m² de locaux, La Fouquiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06123216F0345

Demandeur

EARL LEDEME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123216F0345 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé La Fouquiere. Le demandeur déclaré est EARL LEDEME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 226 m²
Total 2 920 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 920 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 226 m²
Total locaux 2 920 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 3 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEDEME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480884634
SIRET
48088463400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LONLAY-L ABBAYE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123216F0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fouquiere, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LEDEME et accordé le 17 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123216F0345, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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