Permis de construire Locaux N° 06121721V0002

Permis de construire n° 06121721V0002 à La Lande-de-Lougé pour 824 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06121721V0002

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121721V0002 a été délivré le 9 septembre 2021 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC GUILLAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Lougé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-de-Lougé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 890 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 3 714 m²
Total 2 890 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 890 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 3 714 m²
Total locaux 2 890 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 3 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377598495
SIRET
37759849500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
LA LANDE DE LOUGE (61210)

Autres dossiers de GAEC GUILLAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121721V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC GUILLAIS et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121721V0002, déposé en mairie de La Lande-de-Lougé.

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