Permis de construire n° 06121723V0001 à La Lande-de-Lougé pour 569 m² de locaux, La Harliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 06121723V0001
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Harliere, le permis de construire n° 06121723V0001 a été délivré le 19 septembre 2023 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie). La demande émane de SCEA DE LA HARLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C15, C19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Lougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Lande-de-Lougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 339 m² |
| Total | 3 770 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326521168
- SIRET
- 32652116800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA LANDE DE LOUGE (61210)
Autres dossiers de SCEA DE LA HARLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121723V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |