Permis de construire Locaux N° 06121723V0001

Permis de construire à La Lande-de-Lougé pour 569 m² de locaux - La Harliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 06121723V0001

Demandeur

SCEA DE LA HARLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06121723V0001, délivré le 19 septembre 2023 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Harliere, La Lande-de-Lougé (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA HARLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C13, C15, C19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 325 m²

Surface existante avant

3 770 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à La Lande-de-Lougé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C15 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 770 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 339 m²
Total 3 770 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 770 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 4 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA HARLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
326521168
SIRET
32652116800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LANDE DE LOUGE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121723V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Harliere, La Lande-de-Lougé (61210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA HARLIERE et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121723V0001, instruit par la commune de La Lande-de-Lougé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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