Permis de construire Locaux N° 06121723V0002

Permis de construire n° 06121723V0002 à La Lande-de-Lougé pour 249 m² de locaux, Les Vallees

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 06121723V0002

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121723V0002 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Les Vallees. GAEC GUILLAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B340. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Lougé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

4 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à La Lande-de-Lougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²
Total 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²
Total locaux 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377598495
SIRET
37759849500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
LA LANDE DE LOUGE (61210)

Autres dossiers de GAEC GUILLAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121723V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vallees, à La Lande-de-Lougé (61210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GUILLAIS et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121723V0002, déposé en mairie de La Lande-de-Lougé.

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