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Permis de construire Locaux N° 06121723V0002

Permis de construire à La Lande-de-Lougé pour 249 m² de locaux - Les Vallees

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 06121723V0002

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06121723V0002, délivré le 19 septembre 2023 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vallees, La Lande-de-Lougé (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUILLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

4 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Lande-de-Lougé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²
Total 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 4 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUILLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377598495
SIRET
37759849500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LANDE DE LOUGE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121723V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vallees, La Lande-de-Lougé (61210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GUILLAIS et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121723V0002, instruit par la commune de La Lande-de-Lougé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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