Permis de construire n° 06121716B0001 à La Lande-de-Lougé pour 860 m² de locaux, La Harliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 06121716B0001
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121716B0001 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé La Harliere. Le projet est porté par SCEA DE LA HARLIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C13, 0C15, 0C19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Lougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Lande-de-Lougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Harliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326521168
- SIRET
- 32652116800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA LANDE-DE-LOUGE (61210)
Autres dossiers de SCEA DE LA HARLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |