Permis de construire à La Lande-de-Lougé pour 860 m² de locaux - La Harliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 06121716B0001
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06121716B0001, délivré le 28 novembre 2016 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Harliere, La Lande-de-Lougé (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA HARLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C13, 0C15, 0C19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Localisation du projet à La Lande-de-Lougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Harliere
Territoire administratif
- Commune
- La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HARLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326521168
- SIRET
- 32652116800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LANDE-DE-LOUGE (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |