Permis de construire à La Lande-de-Lougé pour 491 m² de locaux - Le Buisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 06121714B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06121714B0001, délivré le 17 juillet 2014 à La Lande-de-Lougé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Buisson, La Lande-de-Lougé (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C277, 0C219, 0C138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Localisation du projet à La Lande-de-Lougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoire administratif
- Commune
- La Lande-de-Lougé Code postal 61210 Identifiant INSEE 61217
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 491 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 387 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 390 m² | 491 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 387 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 491 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 387 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE-DE-LOUGE (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |