Permis de construire n° 06121421P0028 à L'Aigle pour 3 232 m² de logement, Bois Robert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 06121421P0028
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121421P0028, délivré le 21 mars 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Bois Robert. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements individuels. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 90 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bois Robert, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Total | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 18 | 14 | 4 | - | 36 |
| - | - | 50,0 % | 38,9 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824418503
- SIRET
- 82441850300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZN 78 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bois Robert à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé sur la voie Bois Robert depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.