Délivré le 4 mars 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121422P0002 porte sur un projet situé rue Paul Gilbert. La demande émane de MOUVEMENT ADAPTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 446. La voie, rue Paul Gilbert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	191 m²	191 m²	191 m²
dont Bureaux	191 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	191 m²	191 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOUVEMENT ADAPTE, une société civile immobilière (SCI) basée à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MOUVEMENT ADAPTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903308096
SIRET: 90330809600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121422P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Paul Gilbert à L'Aigle (61300)

L’autre dossier recensé rue Paul Gilbert depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06121418P0008 Locaux Autorisé

rue Paul Gilbert

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

27/11/2018 46 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121421P0023 Logement Autorisé

rue du Livet Ancienne Parcelle Bi 595

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 133 m² SDP

PC n°06121421P0029 Logement Terminé

Le Petit Courdemanche

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 134 m² SDP

PC n°06121421P0026 Locaux Commencé

Les Caillottes

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

09 févr. 2022 585 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FORET PAR ABREVIATION S.C.I. LA FORET

PC n°06121422P0001 Logement Commencé

Le Petit Courdemanche

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

16 mars 2022 133 m² SDP

PC n°06121421P0027 Logement Autorisé

Bois Robert

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

21 mars 2022 991 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

PC n°06121421P0028 Logement Autorisé

Bois Robert

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

21 mars 2022 3 232 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis d'aménager à L'Aigle

10 autorisations

Permis de démolir à L'Aigle

30 autorisations