Permis de construire Locaux N° 06121422P0005

Permis de construire n° 06121422P0005 à L'Aigle pour 473 m² de locaux, 40 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 avril 2022

Dossier PC n° 06121422P0005

Demandeur

PERRET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Gen De Gaulle, le permis de construire n° 06121422P0005 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie). PERRET SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI342. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 566 m²
Total 1 093 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 093 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 566 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Entrepôt 897 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 370 m²
Total locaux 1 093 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRET SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537240244
SIRET
53724024400062
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121422P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Gen De Gaulle, à L'Aigle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRET SAS ; la décision est intervenue le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121422P0005, déposé en mairie de L'Aigle.

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