Permis de construire n° 06121422P0005 à L'Aigle pour 473 m² de locaux, 40 rue du Gen de Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 avril 2022
Dossier PC n° 06121422P0005
Demandeur
PERRET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121422P0005 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 40 rue du Gen de Gaulle. PERRET SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 342. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 473 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 093 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 093 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 093 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 566 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 897 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERRET SAS, dont l'adresse déclarée est à L'aigle.
Demandeur
PERRET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537240244
- SIRET
- 53724024400062
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121422P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |