Permis de construire n° 06121422P0006 à L'Aigle pour 74 m² de locaux, 1 rue Marcel Le Bourgeois -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 06121422P0006
Demandeur
SCI BOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121422P0006 a été délivré le 5 juillet 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 1 rue Marcel Le Bourgeois -. Le dossier a été déposé par SCI BOUDOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 814 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2023, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 352, AX 363, ZN 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 350 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
| Total | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
| Total locaux | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOUDOU, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI BOUDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337535553
- SIRET
- 33753555300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI BOUDOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121422P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AX 352, AX 363, ZN 259 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.