Permis de construire n° 06121422P0006 à L'Aigle pour 74 m² de locaux, 1 Rue Marcel Le Bourgeois -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 06121422P0006
Demandeur
SCI BOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Marcel Le Bourgeois -, le permis de construire n° 06121422P0006 a été délivré le 5 juillet 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI BOUDOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX352, AX363, ZN259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
| Total | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
| Total locaux | 350 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337535553
- SIRET
- 33753555300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Autres dossiers de SCI BOUDOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121422P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |