Déclaration préalable n° 06121420P0062 à L'Aigle pour 61 m² de locaux, 13 rue Abreuvoir St Martin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 06121420P0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121420P0062, accordée le 12 octobre 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Abreuvoir St Martin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 360, AK 361. La voie, rue Abreuvoir St Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 126 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 126 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 4 m² | 57 m² | 12 m² | 57 m² | -8 m² | 118 m² |
| Total | 126 m² | 4 m² | 57 m² | 12 m² | 57 m² | -8 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 4 m² | 57 m² | 12 m² | 57 m² | -8 m² | 118 m² |
| Total locaux | 126 m² | 4 m² | 57 m² | 12 m² | 57 m² | -8 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Abreuvoir St Martin à L'Aigle (61300)
L’autre dossier recensé rue Abreuvoir St Martin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.