Permis de construire n° 06121416P0025 à L'Aigle pour 78 m² de logement, rue Spisska Nova Ves
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 06121416P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121416P0025 porte sur un projet situé rue Spisska Nova Ves.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 771 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 387. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Spisska Nova Ves, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 771 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121416P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 387 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Spisska Nova Ves à L'Aigle (61300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Spisska Nova Ves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.