Permis de construire Locaux N° 06121416P0009

Permis de construire n° 06121416P0009 à L'Aigle pour 8 150 m² de locaux, Le Gru

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 06121416P0009

Demandeur

COLENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121416P0009 a été délivré le 9 février 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Gru. Le dossier a été déposé par COLENTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 150 m²

Variation nette

+8 150 m²

Surface totale après

8 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gru

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m² 8 150 m²
Total 0 m² 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m² 8 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m² 8 150 m²
Total locaux 0 m² 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m² 8 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750122228
SIRET
75012222800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121416P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gru, à L'Aigle (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLENTIN et accordé le 9 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121416P0009, déposé en mairie de L'Aigle.

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