Permis de construire Locaux N° 06121416P0027

Permis de construire n° 06121416P0027 à L'Aigle pour 239 m² de locaux, Rue Jean Baptise Biot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06121416P0027

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121416P0027 a été délivré le 17 février 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Baptise Biot. Le dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI135, ZI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI135 ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 767 m²
Total 528 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 767 m²
dont Industrie 528 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 767 m²
Total locaux 528 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE ENERGIE SERVICES

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046955
SIRET
55204695502411
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de ENGIE ENERGIE SERVICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121416P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptise Biot, à L'Aigle (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121416P0027, déposé en mairie de L'Aigle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

Autres types d'autorisations à L'Aigle