Permis de construire n° 06121416P0027 à L'Aigle pour 239 m² de locaux, rue Jean Baptise Biot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 06121416P0027
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121416P0027 a été délivré le 17 février 2017 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé rue Jean Baptise Biot. Le dossier a été déposé par ENGIE ENERGIE SERVICES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 135, ZI 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 528 m² à 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
| Total | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
| dont Industrie | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
| Total locaux | 528 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695502411
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de ENGIE ENERGIE SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121416P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 135, ZI 134 à L'Aigle (61300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.