Permis de construire n° 06121116F2007 à Juvigny Val d'Andaine pour 2 289 m² de locaux, Les Rivieres - Beaulandais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06121116F2007
Demandeur
GAEC MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121116F2007, délivré le 10 mai 2016 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Rivieres - Beaulandais. Le demandeur déclaré est GAEC MOREAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivieres - Beaulandais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 715 m² | 2 289 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 219 m² | 6 934 m² |
| Total | 4 715 m² | 2 289 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 219 m² | 6 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 715 m² | 2 289 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 219 m² | 6 934 m² |
| Total locaux | 4 715 m² | 2 289 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 219 m² | 6 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318506169
- SIRET
- 31850616900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE BEAU. (61140)
Autres dossiers de GAEC MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121116F2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |