Permis de construire n° 06121117F1003 à Juvigny Val d'Andaine pour 691 m² de locaux, Le Petit Quince La Baroche Sous Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 06121117F1003
Demandeur
EARL LE PETIT QUINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2017 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121117F1003 porte sur un projet situé Le Petit Quince La Baroche Sous Luce. Le demandeur déclaré est EARL LE PETIT QUINCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C404. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baroche Sous Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 891 m² |
| Total | 4 200 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 891 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 4 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT QUINCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382681377
- SIRET
- 38268137700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE LA BAR. (61330)
Autres dossiers de EARL LE PETIT QUINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121117F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |