Permis de construire Locaux N° 06121117F4012

Permis de construire n° 06121117F4012 à Juvigny Val d'Andaine pour 713 m² de locaux, Le Bourg Luce

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 06121117F4012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Luce, le permis de construire n° 06121117F4012 a été délivré le 1 septembre 2017 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A274. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

3 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 585 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 298 m²
Total 2 585 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 585 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 298 m²
Total locaux 2 585 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY-VAL-D ANDAINE LUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121117F4012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Luce, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121117F4012, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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