Permis de construire n° 06121117F1016 à Juvigny Val d'Andaine pour 1 732 m² de locaux, Le Petit Quince
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 06121117F1016
Demandeur
EARL LE PETIT QUINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121117F1016 porte sur un projet situé Le Petit Quince. EARL LE PETIT QUINCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C531. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Quince
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 891 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 6 623 m² |
| Total | 4 891 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 6 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 891 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 6 623 m² |
| Total locaux | 4 891 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 6 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT QUINCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382681377
- SIRET
- 38268137700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE LA BAR. (61330)
Autres dossiers de EARL LE PETIT QUINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121117F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |