Permis de démolir n° 06119617P0003 à Belforêt-en-Perche, 39 Rue De Mamers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 06119617P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06119617P0003 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un bâtiment situé 39 Rue De Mamers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06119617P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |