Permis de construire Locaux N° 0611962500018

Permis de construire n° 0611962500018 à Belforêt-en-Perche pour 80 m² de locaux, Le Pont De Magny / Eperrais -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0611962500018

Demandeur

ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611962500018, délivré le 24 novembre 2025 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont De Magny / Eperrais -. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A81. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 030 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperrais -

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 735 m²
Total 655 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 655 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 735 m²
dont Entrepôt 655 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 735 m²
Total locaux 655 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837589522
SIRET
83758952200015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
BELFORET-EN-PERCHE (61400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611962500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 030 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Magny / Eperrais -, à Belforêt-en-Perche (61130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611962500018, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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