Permis de construire Locaux N° 0611962500016

Permis de construire n° 0611962500016 à Belforêt-en-Perche pour 80 m² de locaux, Za De La Croix Verte / Serigny -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0611962500016

Demandeur

BATON ROMPU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611962500016 a été délivré le 25 novembre 2025 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Za De La Croix Verte / Serigny -. Le projet est porté par BATON ROMPU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK145, ZK163, ZK165. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
25/11/2025
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK145 ZK163 ZK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serigny -

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
dont Industrie 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATON ROMPU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831134101
SIRET
83113410100029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BELFORET-EN-PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611962500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Croix Verte / Serigny -, à Belforêt-en-Perche (61130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATON ROMPU et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611962500016, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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