Retour aux permis de construire de Belforêt-en-Perche

Permis de construire Locaux N° 06119624P0013

Permis de construire à Belforêt-en-Perche pour 559 m² de locaux - Za De La Croix Verte / Serigny -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix Verte / Serigny -, Belforêt-en-Perche (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMEZAK et accordé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119624P0013, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 06119624P0013

Demandeur

SCI DEMEZAK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119624P0013, délivré le 29 novembre 2024 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Za De La Croix Verte / Serigny -, Belforêt-en-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEMEZAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK129, ZK148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 473 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK129 ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serigny -

Territoire administratif

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	837 m²
Total	278 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	278 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMEZAK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884744210
SIRET: 88474421000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SABLONS-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119624P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix Verte / Serigny -, Belforêt-en-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMEZAK et accordé le 29 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119624P0013, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belforêt-en-Perche

DP n°0611962600033 Logement Autorisé

1 Route De La Forêt - Champ Saint Ouen De La Cour -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0611962500017 Logement Autorisé

209 L'hotel Beaumont / La Haut Le Gue De La Chaine

Belforêt-en-Perche (61130)

Extension sans transformation

03 mars 2026 34 m² SDP

PC n°0611962500023 Locaux Autorisé

39 Rue De Mamers / Le Gue De La Chaine -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

03 mars 2026 114 m² SDP COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

DP n°0611962500077 Locaux Autorisé

Le Bourg / Eperrais -

Belforêt-en-Perche (61130)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 16 m² SDP FRITES & CHIPS

PC n°0611962500016 Locaux Autorisé

Za De La Croix Verte / Serigny -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 80 m² SDP BATON ROMPU

PC n°0611962500018 Locaux Autorisé

Le Pont De Magny / Eperrais -

Belforêt-en-Perche (61130)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 80 m² SDP ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche

Permis d'aménager à Belforêt-en-Perche

5 autorisations

Permis de démolir à Belforêt-en-Perche

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belforêt-en-Perche

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche

Caractéristiques du projet