Permis de construire n° 06119624P0013 à Belforêt-en-Perche pour 559 m² de locaux, Za De La Croix Verte / Serigny -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 06119624P0013
Demandeur
SCI DEMEZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06119624P0013 a été délivré le 29 novembre 2024 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Za De La Croix Verte / Serigny -. SCI DEMEZAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK129, ZK148. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serigny -
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 837 m² |
| Total | 278 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 837 m² |
| Total locaux | 278 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMEZAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884744210
- SIRET
- 88474421000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SABLONS-SUR-HUISNE (61110)
Autres dossiers de SCI DEMEZAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119624P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |