Permis de construire n° 06119620P0006 à Belforêt-en-Perche pour 741 m² de locaux, Za De La Croix Verte - Se
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 août 2020
Dossier PC n° 06119620P0006
Demandeur
SCI DEMEZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Croix Verte - Se, le permis de construire n° 06119620P0006 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). SCI DEMEZAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK129, ZK142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 019 m² |
| Total | 278 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 278 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEMEZAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884744210
- SIRET
- 88474421000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Autres dossiers de SCI DEMEZAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119620P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |