Déclaration préalable Logement N° 06119624P0062

Déclaration préalable n° 06119624P0062 à Belforêt-en-Perche pour 41 m² de logement, 5018 Rue De La Juiverie / La Perriere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 06119624P0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5018 Rue De La Juiverie / La Perriere -, la déclaration préalable n° 06119624P0062 a été accordée le 1 août 2024 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D420. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere -

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61360 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119624P0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5018 Rue De La Juiverie / La Perriere -, à Belforêt-en-Perche (61130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119624P0062, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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