Permis de construire Logement N° 06119624P0015

Permis de construire à Belforêt-en-Perche pour 98 m² de logement - 14 Rue De La Bijeanne / Serigny -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 06119624P0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06119624P0015, délivré le 11 avril 2025 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De La Bijeanne / Serigny -, Belforêt-en-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G369, G371, G372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
05/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G369 G371 G372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serigny -

Territoire administratif

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURE SUR MER (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119624P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Bijeanne / Serigny -, Belforêt-en-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119624P0015, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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