Permis de construire Locaux N° 06119621P0001

Permis de construire n° 06119621P0001 à Belforêt-en-Perche pour 539 m² de locaux, Parc D'activite De La Croi

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06119621P0001

Demandeur

4A2V

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activite De La Croi, le permis de construire n° 06119621P0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par 4A2V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4A2V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888737863
SIRET
88873786300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CALEZ EN SAOSNOIS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119621P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activite De La Croi, à Belforêt-en-Perche (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 4A2V et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119621P0001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belforêt-en-Perche

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche