Permis de construire Logement N° 06119620P0015

Permis de construire n° 06119620P0015 à Belforêt-en-Perche pour 140 m² de logement, 6 Impasse Fernand Dubuis - S

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 06119620P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06119620P0015, délivré le 21 janvier 2021 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 6 Impasse Fernand Dubuis - S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C332. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2023

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL AU PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119620P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Impasse Fernand Dubuis - S, à Belforêt-en-Perche (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119620P0015, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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