Retour aux permis de construire de Belforêt-en-Perche

Permis de construire Locaux N° 06119617P0008

Permis de construire à Belforêt-en-Perche pour 1 052 m² de locaux - Parc D Activite De La Croi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Croi, Belforêt-en-Perche (61130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119617P0008, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06119617P0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119617P0008, délivré le 22 décembre 2017 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Parc D Activite De La Croi, Belforêt-en-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 250 m² en industrie, 628 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 797 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²
Total	0 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	174 m²	174 m²	174 m²
Industrie	250 m²	250 m²	250 m²
Entrepôt	628 m²	628 m²	628 m²
Total locaux	1 052 m²	1 052 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-AU-PERCHE (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119617P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite De La Croi, Belforêt-en-Perche (61130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119617P0008, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belforêt-en-Perche

DP n°0611962600033 Logement Autorisé

1 Route De La Forêt - Champ Saint Ouen De La Cour -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0611962500017 Logement Autorisé

209 L'hotel Beaumont / La Haut Le Gue De La Chaine

Belforêt-en-Perche (61130)

Extension sans transformation

03 mars 2026 34 m² SDP

PC n°0611962500023 Locaux Autorisé

39 Rue De Mamers / Le Gue De La Chaine -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

03 mars 2026 114 m² SDP COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

DP n°0611962500077 Locaux Autorisé

Le Bourg / Eperrais -

Belforêt-en-Perche (61130)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 16 m² SDP FRITES & CHIPS

PC n°0611962500016 Locaux Autorisé

Za De La Croix Verte / Serigny -

Belforêt-en-Perche (61130)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 80 m² SDP BATON ROMPU

PC n°0611962500018 Locaux Autorisé

Le Pont De Magny / Eperrais -

Belforêt-en-Perche (61130)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 80 m² SDP ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche

Permis d'aménager à Belforêt-en-Perche

5 autorisations

Permis de démolir à Belforêt-en-Perche

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belforêt-en-Perche

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche

Caractéristiques du projet