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Permis de construire Locaux N° 06119620P0017

Permis de construire à Belforêt-en-Perche pour 572 m² de locaux - La Martiniere - Eperrais -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Martiniere - Eperrais -, Belforêt-en-Perche (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES 6 SAPINS et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119620P0017, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 06119620P0017

Demandeur

EARL DES 6 SAPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06119620P0017, délivré le 8 février 2021 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Martiniere - Eperrais -, Belforêt-en-Perche (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES 6 SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 445 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61400 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	2 172 m²
Total	1 600 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 600 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	2 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES 6 SAPINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511868754
SIRET: 51186875400017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BELFORET EN PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06119620P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Martiniere - Eperrais -, Belforêt-en-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES 6 SAPINS et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119620P0017, instruit par la commune de Belforêt-en-Perche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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