Permis de construire n° 06119621P0006 à Belforêt-en-Perche pour 400 m² de locaux, La Croix Verte -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 06119621P0006
Demandeur
SCI COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119621P0006 porte sur un projet situé La Croix Verte -. Le projet est porté par SCI COUDRAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK137, ZK138. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 380 m² |
| Total | 980 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 980 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COUDRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839026317
- SIRET
- 83902631700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-CYR-LA-ROSIERE (61130)
Autres dossiers de SCI COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119621P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |