Permis de construire n° 06119620P0010 à Belforêt-en-Perche pour 485 m² de locaux, Le Jarrier - Serigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06119620P0010
Demandeur
GAEC DES PIERRES DU JARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06119620P0010 a été délivré le 30 septembre 2020 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jarrier - Serigny. GAEC DES PIERRES DU JARRIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 420 m² |
| Total | 1 935 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERRES DU JARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 842199838
- SIRET
- 84219983800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BELFORET EN PERCHE (61130)
Autres dossiers de GAEC DES PIERRES DU JARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119620P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |