Permis de construire n° 06119624P0003 à Belforêt-en-Perche pour 2 234 m² de locaux, Le Jarrier / Serigny -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 06119624P0003
Demandeur
GAEC DES PIERRES DU JARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jarrier / Serigny -, le permis de construire n° 06119624P0003 a été délivré le 10 avril 2024 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DES PIERRES DU JARRIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serigny -
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 014 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 248 m² |
| Total | 3 014 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 014 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 248 m² |
| Total locaux | 3 014 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERRES DU JARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 842199838
- SIRET
- 84219983800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE (61130)
Autres dossiers de GAEC DES PIERRES DU JARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119624P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |