Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 50 m² de locaux - 1 Rue Du Stade - Salle Polyvalen
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 06119415B0002
Demandeur
COMMUNE DE GOULET
Cette page présente le permis de construire n° 06119415B0002, délivré le 24 août 2015 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Stade - Salle Polyvalen, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOULET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
| Total | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOULET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101949
- SIRET
- 21610194900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOULET (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |