Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 432 m² de locaux - Le Hamel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 06119416B0002
Demandeur
EARL JARDIN CYRILLE
Cette page présente le permis de construire n° 06119416B0002, délivré le 8 mars 2016 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Hamel, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JARDIN CYRILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 432 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 392 m² | 754 m² |
| Total | 362 m² | 432 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 392 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 432 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 392 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JARDIN CYRILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503381733
- SIRET
- 50338173300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOULET (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |