Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 336 m² de locaux - Pommereux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 06146816B0001
Demandeur
EARL DE POMMEREUX
Cette page présente le permis de construire n° 06146816B0001, délivré le 21 mars 2016 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Pommereux, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE POMMEREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommereux
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 070 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POMMEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398188359
- SIRET
- 39818835900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SENTILLY (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |