Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 3 004 m² de locaux - Les Six Vergees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 06128514B0001
Demandeur
DES SIX VERGERS
Cette page présente le permis de construire n° 06128514B0001, délivré le 16 juillet 2014 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Six Vergees, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SIX VERGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z58, 0Z57, 0Z56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
| Total | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SIX VERGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810326785
- SIRET
- 81032678500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTGAROULT (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128514B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |