Permis de construire n° 06146816B0002 à Monts-sur-Orne pour 33 m² de locaux, Voie Communale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 06146816B0002
Demandeur
COMMUNE DE SENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146816B0002 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé Voie Communale. COMMUNE DE SENTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
| Total | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
| Total locaux | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104687
- SIRET
- 21610468700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENTILLY (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |