Permis de construire à Monts-sur-Orne pour 33 m² de locaux - Voie Communale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 06146816B0002
Demandeur
COMMUNE DE SENTILLY
Cette page présente le permis de construire n° 06146816B0002, délivré le 22 août 2016 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Voie Communale, Monts-sur-Orne (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SENTILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
| Total | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104687
- SIRET
- 21610468700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENTILLY (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |