Permis de construire n° 06115317V0012 à Écouché-les-Vallées pour 30 m² de locaux, 1 Route De Bouce Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 06115317V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115317V0012 a été délivré le 7 novembre 2017 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Bouce Ecouche.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 311 m² |
| Total | 1 281 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 281 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 311 m² |
| dont Industrie | 1 281 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE LES VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115317V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |