Permis de construire Locaux N° 06100623V0020

Permis de construire n° 06100623V0020 à Argentan pour 595 m² de locaux, 17 Avenue De L'industrie Zone Industrielle 2

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 06100623V0020

Demandeur

BF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100623V0020 a été délivré le 18 juillet 2023 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue De L'industrie Zone Industrielle 2. Le dossier a été déposé par BF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE551. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 517 m²

Surface existante avant

6 503 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

-592 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle 2

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 503 m² 595 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -592 m² 5 911 m²
Total 6 503 m² 595 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -592 m² 5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 503 m² 595 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -592 m² 5 911 m²
dont Bureaux 571 m² 595 m² 0 m² 571 m² 0 m² 24 m² 595 m²
dont Entrepôt 5 932 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 5 316 m²
Total locaux 6 503 m² 595 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -592 m² 5 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801894163
SIRET
80189416300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100623V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Avenue De L'industrie Zone Industrielle 2, à Argentan (61200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BF IMMO et accordé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100623V0020, déposé en mairie d'Argentan.

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