Permis de construire n° 06116921F0007 à Flers pour 1 567 m² de locaux, Les Cailloux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 06116921F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2021 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116921F0007 porte sur un projet situé Les Cailloux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 20, ZE 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Cailloux, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 567 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 837 m² |
| Total | 270 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Cailloux à Flers (61100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cailloux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.