Permis de construire Locaux N° 06116916F0027

Permis de construire n° 06116916F0027 à Flers pour 850 m² de locaux, Buisson Corblin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 06116916F0027

Demandeur

EARL PAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116916F0027 a été délivré le 30 janvier 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Buisson Corblin. EARL PAINT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM200, ZO11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 985 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM200 ZO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 1 275 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 125 m²
Total 1 396 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 275 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 125 m²
Total locaux 1 275 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PAINT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489672071
SIRET
48967207100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DURCET (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116916F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Buisson Corblin, à Flers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PAINT et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116916F0027, déposé en mairie de Flers.

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