Permis de construire n° 06116913F0021 à Flers pour 892 m² de locaux, 261 Buisson Corblin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 06116913F0021
Demandeur
PAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116913F0021 a été délivré le 17 décembre 2013 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 261 Buisson Corblin. La demande émane de PAINT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 200. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Buisson Corblin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 578 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 892 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 527 m² | 1 105 m² |
| Total | 578 m² | 892 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 527 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 892 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 527 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 578 m² | 892 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 527 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAINT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509388369
- SIRET
- 50938836900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116913F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 200 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Buisson Corblin à Flers (61100)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Buisson Corblin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.