Déclaration préalable n° 0611692500169 à Flers pour 168 m² de logement, 41 rue de la Onzieme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier DP n° 0611692500169
Demandeur
SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692500169 a été accordée le 15 décembre 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 41 rue de la Onzieme Db. Le dossier a été déposé par SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 387 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 3. La voie, rue de la Onzieme Db, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 219 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 125 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944921725
- SIRET
- 94492172500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692500169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Onzieme Db à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Onzieme Db depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.