Permis de construire n° 06116915F0019 à Flers pour 147 m² de logement, Les Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 06116915F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0019 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Les Landes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 224, ZH 225. La voie, Les Landes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Landes à Flers (61100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Landes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.