Permis de construire n° 06116914F0022 à Flers pour 229 m² de locaux, Les Clos
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 06116914F0022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0022 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Les Clos. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 010 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Clos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 229 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD, un établissement public d'hospitalisation basé à Flers. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266100577
- SIRET
- 26610057700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 75 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Clos à Flers (61100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Clos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.