Déclaration préalable n° 06116813F0056 à La Ferté Macé pour 11 m² de locaux, 14 Rue Louis Pasteur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier DP n° 06116813F0056
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY LE DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté Macé (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116813F0056 a été accordée le 6 janvier 2014, pour un projet situé 14 Rue Louis Pasteur. COMMUNE DE MAGNY LE DESERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC398, AC251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 486 m² |
| Total | 475 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 486 m² |
| dont Bureaux | 475 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 486 m² |
| Total locaux | 475 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY LE DESERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102434
- SIRET
- 21610243400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE-MACE (61600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY LE DESERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116813F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |