basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté Macé
Déclaration préalable Locaux N° 06116813F0056

Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 11 m² de locaux - 14 Rue Louis Pasteur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 06116813F0056

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 06116813F0056, accordée le 6 janvier 2014 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Louis Pasteur, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY LE DESERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC398, AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC398 AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 486 m²
Total 475 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 475 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102434
SIRET
21610243400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116813F0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Louis Pasteur, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY LE DESERT et accordée le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116813F0056, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté Macé

PC n°0611682600006 Logement Autorisé
Avenue Du Président Coty - Lot Na 7
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
12 mai 2026 80 m² SDP
PC n°0611682600004 Locaux Autorisé
Boulevard André Harmonic Lieu-Dit Le Stade
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
11 mai 2026 689 m² SDP YESYES PADEL
DP n°0611682600024 Locaux Autorisé
La Barriere Du Maine
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
06 mai 2026 16 m² SDP FER.MA.DIS
DP n°0611682600017 Locaux Autorisé
25 Place Du Général Leclerc
La Ferté Macé (61600)
Diminution sans transformation
23 avr. 2026 153 m² SDP COMMUNE DE LA FERTE MACE
PC n°0611682500012 Logement Autorisé
15 Rue Du Moulin Robert
La Ferté Macé (61600)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0611682500015 Locaux Commencé
Route De Bagnoles De L'orn C.c. E.leclerc - Z.i. Du Parc
La Ferté Macé (61600)
Extension sans transformation
19 mars 2026 44 m² SDP FER.MA.DIS

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé

Permis d'aménager à La Ferté Macé

5 autorisations

Permis de démolir à La Ferté Macé

17 autorisations