Déclaration préalable n° 06116815F0037 à La Ferté Macé pour 1 m² de locaux, 5 Rue De La Victoire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier DP n° 06116815F0037
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116815F0037, accordée le 21 novembre 2015 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De La Victoire. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
| Total | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
| Total locaux | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 549200400
- SIRET
- 54920040000014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116815F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |