Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 1 m² de locaux - 5 Rue De La Victoire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier DP n° 06116815F0037
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 06116815F0037, accordée le 21 novembre 2015 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Victoire, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
| Total | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 398 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 549200400
- SIRET
- 54920040000014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116815F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |