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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06116824F0001

Permis d'aménager n° 06116824F0001 à La Ferté Macé pour un terrain de 70 154 m², Quartier Jacques Prevert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE MACE et autorisée le 12 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0001, déposé en mairie de La Ferté Macé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PA n° 06116824F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE MACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116824F0001 porte sur un projet situé Quartier Jacques Prevert. COMMUNE DE LA FERTE MACE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 70 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC251, AC315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

70 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC233 AC251 AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 154 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE MACE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060960
SIRET: 20006096000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LA FERTE-MACE (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116824F0001
Code commune INSEE	61168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 154 m², situé Quartier Jacques Prevert à La Ferté Macé (61600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA FERTE MACE et autorisée le 12 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0001, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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