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Permis de construire Locaux N° 06116617A0090

Permis de construire à Ferrières-la-Verrerie pour 667 m² de locaux - Le Petit Frene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Frene, Ferrières-la-Verrerie (61390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAUSSER-SCHADE et accordé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116617A0090, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 06116617A0090

Demandeur

EARL HAUSSER-SCHADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116617A0090, délivré le 2 mars 2017 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Petit Frene, Ferrières-la-Verrerie (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HAUSSER-SCHADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Frene

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 150 m²	667 m²	0 m²	400 m²	0 m²	267 m²	2 417 m²
Total	2 150 m²	667 m²	0 m²	400 m²	0 m²	267 m²	2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 150 m²	667 m²	0 m²	400 m²	0 m²	267 m²	2 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAUSSER-SCHADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 404424327
SIRET: 40442432700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116617A0090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Frene, Ferrières-la-Verrerie (61390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAUSSER-SCHADE et accordé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116617A0090, instruit par la commune de Ferrières-la-Verrerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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