Permis de construire n° 06116617A0090 à Ferrières-la-Verrerie pour 667 m² de locaux, Le Petit Frene
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 06116617A0090
Demandeur
EARL HAUSSER-SCHADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Frene, le permis de construire n° 06116617A0090 a été délivré le 2 mars 2017 à Ferrières-la-Verrerie (Orne, Normandie). EARL HAUSSER-SCHADE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-la-Verrerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ferrières-la-Verrerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-la-Verrerie Code postal 61390 Identifiant INSEE 61166
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 667 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 267 m² | 2 417 m² |
| Total | 2 150 m² | 667 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 267 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 667 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 267 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 667 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 267 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAUSSER-SCHADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404424327
- SIRET
- 40442432700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116617A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |