Permis de construire n° 06115320V0009 à Écouché-les-Vallées pour 360 m² de locaux, 57 Rue Des Trois Freres Terri
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 06115320V0009
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Des Trois Freres Terri, le permis de construire n° 06115320V0009 a été délivré le 12 janvier 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50, AC51. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 360 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 233 m² | 555 m² |
| Total | 322 m² | 360 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 233 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 360 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 233 m² | 555 m² |
| Total locaux | 322 m² | 360 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 233 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077683
- SIRET
- 20007768300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115320V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |